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Conditions Générales de Ventes Pour passer votre commande, se renseigner sur des produits ou services, vous pouvez utiliser les différents moyens ci-dessous : • Par Internet : www.tentationcacao.fr • Par tel au 02 97 13 09 93 / 06 16 65 04 84 / 06 28 37 25 66 de 9 h à 17 h, du lundi au Vendredi • Par e-mail : tentationcacao@gmail.com • Par courrier : TENTATION CACAO 14 Rue Jacques Cartier ZA Atlantheix 56450 Theix "TENTATION CACAO" est sous le statut SAS. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…), ainsi que les éléments technologiques(créations logicielles, back-office d'administration, services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits en faveur de TENTATION CACAO. 2. Les produits vendus TENTATION CACAO vend des chocolats,sans lécithine, tous fabriqués à la main et certifiés Bio. 3. La disponibilité des produits Pour les produits courants, notre offre est valable sur le mois en cours, sauf indication particulière de rupture de stock. Les chocolats sont normalement expédiés dans un délai de 1à 8 jours après réception de votre règlement. Nous ne pouvons cependant pas garantir ce délai, étant tributaire de la Poste. D'autre part, nous pouvons être amenés à suspendre des expéditions pendant les périodes trop chaudes. 4. Les prix Les prix sont indiqués en euro TTC 5. La validation de la commande Lorsque vous cliquez sur le bouton d'envoi de votre commande après le processus de saisie de vos coordonnées, vous déclarez accepter ainsi pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 6. Les Conditions de paiement. Les paiements des produits sont faits à la commande par règlement par carte bancaire, chèque ou paypal sans remise ni escompte, sauf offres promotionnelles indiquées sur le bon de commande. Les commandes sont expediées après validation du paiement. 7. Les défauts de paiement De convention expresse, le défaut de paiement entraîne: a) la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. 8. La Réserve de propriété Les biens vendus demeurent la propriété de TENTATION CACAO jusqu'au paiement intégral des sommes dues. 9. Les caractéristiques des produits Les caractéristiques des chocolats présentés par TENTATION CACAO peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. 10. Le droit d'accès aux fichiers TENTATION CACAO traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi française à Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Livraison non complète ou non conforme (cause du transporteur) Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société) Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse tentationcacaobio@hotmail.fr ou par téléphone. Colis perdu Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés. Droit de rétractation Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. .Réserve de propriété Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société. Loi applicable Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents. 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